📜 Conditions générales de vente (CGV)

pour la boutique en ligne Fox Hunt Game
Dernière mise à jour : janvier 2026

§ 1. Champ d’application

(1) Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne « Fox Hunt Game » entre le client et

Fox Hunt Game
Titulaire : Stefan Jäger
Schilfgraben 9
18356 Barth
Allemagne

(2) Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le prestataire accepte expressément leur validité par écrit.

(3) L’offre s’adresse aussi bien aux consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB) qu’aux professionnels au sens de l’article 14 BGB. Toutefois, les contenus numériques achetés ne peuvent être utilisés que dans le cadre des droits d’utilisation accordés par les présentes Conditions générales. Toute utilisation commerciale, transmission, reproduction, distribution, mise à disposition du public ou revente commerciale des contenus est expressément interdite.

§ 2. Objet du contrat

(1) L’objet du contrat est actuellement l’achat de produits numériques, notamment de fichiers PDF et de packs de téléchargement contenant des modèles pour du matériel de jeu, des règles du jeu, des cartes de jeu, des pions, des modèles de dés et d’autres éléments de jeu imprimables.

(2) La livraison numérique s’effectue exclusivement par téléchargement. Des produits physiques sont prévus pour l’avenir et seront clairement indiqués dans la boutique dès qu’ils seront proposés.

§ 3. Droit d’auteur et droits d’utilisation

(1) Tous les produits et contenus proposés sont protégés par le droit d’auteur. Le prestataire, Stefan Jäger, est l’unique titulaire des droits sur l’ensemble des contenus proposés, sauf indication expresse contraire.

(2) L’achat d’un produit numérique confère au client un droit d’utilisation simple, non transférable et destiné à un usage privé.

(3) Le client peut télécharger, sauvegarder et imprimer les fichiers achetés pour son usage privé personnel.

(4) Toute utilisation commerciale, reproduction, distribution, transmission, publication, mise à disposition du public, modification en vue d’une réutilisation ou exploitation commerciale des fichiers ou des impressions est interdite. Cela s’applique également à toute utilisation partielle.

(5) La transmission des fichiers numériques ou des copies imprimées à des tiers n’est pas autorisée sans l’accord écrit exprès du prestataire.

§ 4. Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer commande.

(2) En finalisant le processus de commande, le client soumet une offre ferme en vue de conclure un contrat de vente.

(3) Le contrat est conclu lorsque le prestataire accepte la commande par un e-mail de confirmation, une confirmation de paiement ou par la mise à disposition du téléchargement.

(4) L’achat de produits numériques peut nécessiter une inscription dans la boutique en ligne ou la communication des données nécessaires au traitement de la commande.

§ 5. Prix et conditions de paiement

(1) Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA légale lorsque celle-ci s’applique. La TVA légale est indiquée séparément au cours du processus de commande.

(2) Pour les commandes dans la boutique en ligne, les moyens de paiement suivants sont proposés au client, selon l’appareil utilisé, le lieu et la disponibilité technique :

Carte de crédit / carte de débit, par exemple Visa, Mastercard, American Express
PayPal
Apple Pay
Google Pay
Klarna, par exemple « acheter maintenant, payer plus tard » ou paiement en plusieurs fois, sous réserve d’une vérification de solvabilité par Klarna

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au client au cours du processus de commande. Le client ne dispose d’aucun droit à l’utilisation d’un moyen de paiement particulier.

(3) Le prix d’achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat. Le moyen de paiement choisi est débité immédiatement après la commande.

(4) Pour les produits numériques, les contenus ne sont mis à disposition qu’après réception réussie du paiement.

(5) Si le montant de la commande est réduit à 0,00 EUR grâce à un bon ou une remise, la commande est considérée comme entièrement payée.

§ 6. Livraison et mise à disposition des contenus numériques

(1) Livraison numérique
Les contenus numériques sont mis à disposition immédiatement après le paiement réussi, via un lien de téléchargement dans le compte client ou par e-mail.

(2) Validité des liens de téléchargement
Les liens de téléchargement pour les produits numériques sont valables pendant 30 jours à compter de leur mise à disposition. Après expiration de ce délai, le client peut demander la mise à disposition d’un nouveau lien de téléchargement via les moyens de contact indiqués dans la boutique.

(3) Aucun envoi physique n’est effectué pour les produits numériques. Le client ne reçoit pas de matériel de jeu imprimé fini, de pions finis, de dés finis ni de plateau de jeu fini, sauf indication expresse contraire pour le produit concerné.

(4) Des produits physiques sont prévus pour l’avenir. Dès que des produits physiques seront proposés, les délais de livraison, frais d’expédition et conditions de livraison indiqués dans la boutique pour ces produits s’appliqueront également.

(5) Exigences techniques
Le client est responsable de disposer des exigences techniques nécessaires à la réception, à l’enregistrement et à l’utilisation des contenus numériques. Cela comprend notamment un matériel et des logiciels adaptés, par exemple un lecteur PDF à jour, ainsi qu’un espace de stockage suffisant.

(6) Le prestataire n’est pas responsable des incompatibilités techniques ou de l’absence de configuration système requise du côté du client, dans la mesure permise par la loi.

§ 7. Droit de rétractation

(1) Les consommateurs disposent en principe d’un droit légal de rétractation dans les contrats conclus à distance.

(2) Pour les contrats portant sur des contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation expire lorsque le prestataire a commencé l’exécution du contrat après que le consommateur a expressément accepté que le prestataire commence l’exécution avant la fin du délai de rétractation et a confirmé qu’il perd son droit de rétractation en donnant son accord dès le début de l’exécution.

(3) L’acheteur doit accepter expressément cette règle au cours du processus de commande avant que le téléchargement ne soit mis à disposition.

(4) Après le début de la mise à disposition du produit numérique, en particulier après que le téléchargement a été mis à disposition ou a commencé, toute rétractation est exclue, sous réserve que les conditions légales soient remplies.

(5) Aucun produit physique n’est actuellement proposé. Si des produits physiques sont proposés à l’avenir, les conditions de livraison, d’expédition et de rétractation indiquées pour le produit concerné, ainsi que les dispositions légales, s’appliqueront.

§ 8. Octroi des droits d’utilisation

Les droits d’utilisation des produits numériques ne sont accordés qu’après paiement intégral.

§ 9. Garantie et responsabilité

(1) Les droits légaux en matière de garantie s’appliquent.

(2) Le prestataire est responsable sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé causée par une violation fautive, négligente ou intentionnelle, de ses obligations. Pour les autres dommages, le prestataire n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

(3) Le prestataire n’est pas responsable des pertes de données, sauf si celles-ci résultent d’un comportement intentionnel ou gravement négligent de sa part. Le client est tenu de sauvegarder sous sa propre responsabilité les contenus numériques téléchargés.

§ 10. Inscription et compte client

(1) L’utilisation de certaines fonctions, notamment l’achat de produits, peut nécessiter une inscription préalable. Le prestataire se réserve le droit de bloquer ou de supprimer les comptes clients en cas d’utilisation abusive.

(2) Le client est tenu de garder ses données d’accès confidentielles et de les protéger contre tout accès par des tiers.

(3) Le client peut demander à tout moment la suppression de son compte client via les moyens de contact indiqués dans la boutique en ligne, sous réserve qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

§ 11. Règlement des litiges de consommation

Le prestataire n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

§ 12. Juridiction compétente, langue du contrat et droit applicable

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) La langue du contrat est exclusivement l’allemand.

(3) Si le client est commerçant, le lieu de juridiction pour tous les litiges est le siège du prestataire.

(4) La boutique en ligne peut proposer des contenus en plusieurs langues. Ceux-ci sont fournis uniquement à titre informatif. Seule la version allemande des contenus fait foi pour la conclusion du contrat ainsi que pour l’interprétation juridique.

§ 13. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes Conditions générales sont totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions légales s’appliqueront en lieu et place de la clause invalide.